À Kinshasa, le débat institutionnel reprend de plus belle. Jeudi 30 avril, l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en RDC. Porté par Paul-Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, le texte entre désormais dans une phase décisive : son examen approfondi par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).Derrière cette avancée procédurale se cache une réforme aux implications potentiellement majeures. Pour son initiateur, il s’agit avant tout de combler un retard juridique. La loi actuelle, héritée de 2005, remonte à une période de transition politique et ne refléterait plus les réalités institutionnelles actuelles. L’objectif affiché est clair : moderniser les règles du jeu référendaire, en définissant avec précision l’organisation du scrutin, la validation des résultats et les mécanismes de contentieux.Le texte ambitionne également de mieux encadrer l’expression de la souveraineté populaire, que ce soit par les urnes électorales ou par voie référendaire. Il introduit, au passage, des dispositions transitoires censées prévenir d’éventuels blocages institutionnels, tout en laissant la porte ouverte à des ajustements validés par le peuple.Mais à peine franchi le cap de la recevabilité, le projet déclenche une levée de boucliers dans les rangs de l’opposition. Delly Sesanga, président du parti Envol, dénonce une initiative « dangereuse », soupçonnée de servir de levier pour contourner certaines dispositions constitutionnelles sensibles.Même tonalité du côté de Prince Epenge, qui va plus loin en évoquant un « coup d’État constitutionnel ». Dans son viseur : l’article 220 de la Constitution, considéré comme intangible par une partie de la classe politique, notamment en ce qui concerne la limitation des mandats présidentiels.Pour l’opposition, toute tentative de révision, directe ou indirecte, de cet article constituerait une remise en cause du pacte républicain. Une ligne rouge que certains estiment déjà menacée.Dans ce climat tendu, la commission PAJ dispose de dix jours pour rendre son rapport. Dix jours qui pourraient peser lourd dans l’évolution de ce dossier explosif, à la croisée du droit, de la politique et des équilibres démocratiques du pays.
Assemblée nationale : la loi sur le référendum jugée recevable, monte au créneau




